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Actualités DNA-AC

  • DNA-AC : Mise en sommeil du message 10 de la DN-AC
    Deux natures de déclarations sont prévues pour la DN-AC: 10 : code nature de la DN-AC 15 : code nature de la déclaration 'Attestation Employeur dématérialisée' Le code 10 concerne la Déclaration Nominative Assurance Chômage. Il permet aux entreprises de transmettre à Pôle emploi, les informations nominatives relatives aux p
  • DNA-AC : La généralisation de la N4DS au 1er janvier 2012
    Une échéance majeure : janvier 2012 La généralisation de la norme 4DS, en remplacement de la norme DADS-U a été décidée pour janvier 2012 par l’arrêté du 9 juillet 2010 (article 3), sur proposition de la commission de la norme et après avis favorable des représentants des éditeurs de logiciels, experts comptables et d’un
  • DNA-AC : Janvier 2012 : généralisation de la norme N4DS
    La N4DS : une évolution de la norme DADS-U, pas une refonte L’évolution de la norme DADS-U vers la norme 4DS a été rendu nécessaire par le besoin de moderniser la norme pour : Intégrer de nouveaux partenaires, Alléger les contrôles , Améliorer la cohérence, Simplifier la norme. Généralisation en jenvier 2012 L
  • DNA-AC : La déclaration nominative des assurés de l'assurance chômage en phase expérimentale
    Les pouvoirs publics ont créé l'obligation pour les employeurs de fournir à Pôle emploi, les informations nominatives relatives aux périodes travaillées, aux rémunérations correspondantes et aux fins de contrat de travail. La DNA-AC : ses objectifs La DNA-AC (Déclaration Nominative des Assurés relevant de l'Assurance Chômage) e